A Noter

Prochaines sessions de formation : 

Jeudi 9 février
9h15 - 12h30 - Sarthe Marchés Publics

Salle Joseph Caillaux - Hôtel du Département (Le Mans)


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En téléchargement

Convention avec la Préfecture (PDF)

40 ko - Dernières modifications : 10/05/2011

Convention avec la Préfecture (WORD)

56 ko - Dernières modifications : 10/05/2011

Convention avec le Conseil général de la Sarthe (PDF)

31 ko - Dernières modifications : 10/05/2011

Convention avec le Conseil général de la Sarthe (WORD)

48 ko - Dernières modifications : 10/05/2011

Modèle de délibération (PDF)

6 ko - Dernières modifications : 21/07/2010

Téléservices

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, le département de la Sarthe a décidé de mettre gratuitement à la disposition des acteurs sarthois deux plates-formes de services :

  • une première pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
  • une seconde pour dématérialiser les marchés publics et accord cadres (de la publicité à la notification électronique des contrats).

Sécurisées, fiables et confidentielles, ces deux plates-formes permettront de fédérer les échanges électroniques et ainsi de simplifier les démarches administratives.
Enfin, au travers de la diminution des coûts de déplacements, d'affranchissements et de papier engendrés par cette dématérialisation, le Conseil général entend poursuivre son engagement en faveur du développement durable.

Pour obtenir vos identifiants et mots de passe d'accès aux plates-formes, renseignez le formulaire.

Attention, cette inscription concerne uniquement les collectivités territoriales et établissements publics sarthois (communes, EPCI, syndicats d'eau, etc.)

Liens utiles

www.sarthe-legalite.fr : la plateforme des actes soumis au contrôle de légalité

www.sarthe-marchespublics.fr : la plateforme "dématérialisation des marchés publics et accords cadres de la publicité à la notification électronique des contrats"



 
 

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