A.O.T., qu'est-ce que c'est ?

autorisation d’occupation temporaire

Depuis le 1er janvier 2008, le département de la Sarthe est propriétaire du domaine public fluvial :

  • de la Sarthe entre le barrage d’enfer (au Mans) et la limite du département de Maine et Loire (86 km).

  • du Loir entre le lieu-dit La Pointe à Chahaignes et la limite du département du Maine et Loire (100 km).

Sur ce domaine public fluvial :

  • Les aménagements en rive tels que pontons, maintiens de berges, accès à la rivière sont soumis à autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) et redevance

  • Les stationnements des bateaux sont soumis à autorisation et redevance.

  • Les prélèvements d’eau à usage agricole et les prélèvements à usage de loisir sont soumis à autorisation et redevances.



 

CONTACT


Josette BODIN
Gestionnaire du domaine Public Fluvial
Tél : 02 43 54 72 72
poste : 3073

 

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