En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le Département doit désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Cette personne est chargée, en cette qualité, de :
La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est :
Philippe Verger,
Chef du service des Assemblées et de la Coordination,
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72072 LE MANS Cedex 9,
Courriel : philippe.verger@cg72.fr
