Consultez les délibérations

Deux possibilités

Vous connaissez la date de la décision, vous savez si elle a été prise en assemblée plénière ou en commission permanente

  • Cliquez directement sur le lien « Conseil général » ou « Commission permanente » correspondant dans le menu situé à gauche.
  • Complétez l'année et éventuellement le mois dans le menu déroulant
  • Cliquez sur « Rechercher »

Vous ne disposez pas de ces informations

  • Cliquez sur « recherche avancée » dans le menu situé à gauche
  • Vous pourrez alors effectuer la recherche par date et/ou par mots clés dans le texte et/ou par commission
  • Cliquez sur « Rechercher »

Mode d'emploi

Attention :

Dans le moteur de recherche, l'assemblée plénière est désignée par «Conseil général»
Les documents sont consultables en format pdf (nécessite le logiciel Acrobat reader)



 
 

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