C’est un moyen de paiement qui est attribué par le Conseil général de la Sarthe aux bénéficiaires de la P.C.H. (Prestation de Compensation du Handicap) pour l'aide humaine en emploi direct et mandataire.
Les bénéficiaires de la P.C.H. qui emploient une aide à domicile reçoivent chaque mois, un chéquier correspondant au nombre d’heures d’intervention lié à leur plan de compensation.
Le carnet de chèques contenant des titres nominatifs d'une valeur de 10, 20, 50 ou 90 € correspond au montant de l'aide humaine qui vous a été accordée par le Conseil général.
La première fois, vous allez recevoir chez vous, par la Poste, un kit dans lequel il y aura un porte chéquier, une notice pour vous expliquer comment utiliser les Chèques Solidarité CESU, ainsi que deux autres documents pour votre intervenant : le formulaire pour affilier votre intervenant à domicile au CR CESU et un dépliant pour lui.
Dans un second temps, chaque mois, vous recevrez vos chéquiers par la Poste, dans une enveloppe à votre nom. Les Chèques Solidarité CESU arriveront à partir du 25 de chaque mois.
Deux situations sont possibles :
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Tout paiement de salaire implique des cotisations sociales obligatoires, prélevées sur votre compte bancaire ou postal.
Elles ne peuvent pas être payées avec les chèques Solidarité - CESU.
Tout ou partie de ces cotisations peut être pris en charge par le Conseil général qui effectue sur votre compte un virement correspondant à vos droits.
Vous employez directement une personne :
Lors de la 1ère utilisation vous répondez à un courrier envoyé automatiquement par le CNCESU.
Chaque mois, vous continuez à faire une déclaration, soit en remplissant le «volet social» des CESU envoyé automatiquement, comme vous le faites déjà, soit via Internet sur le site du CNCESU : www.cesu.urssaf.fr
Vous faites appel à une association :
Les démarches sont effectuées pour vous par l’organisme mandataire qui vous donnera toutes les informations nécessaires. Pour cela il vous facture des frais de gestion.
1200 ko - Dernières modifications : 24/08/2011
Dossier à transmettre complèté à :
CRCESU
93738 Bobigny cedex 09
Plus d'infos sur www.cr-cesu.fr
Dès maintenant, vous pouvez demander à bénéficier d'un mode de paiement encore plus facile : le e-cesu. Plus de papier, plus de courrier, votre intervenant payé sous deux jours ouvrés.
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