Dans le cadre de la décentralisation, l’État a transféré aux Conseils généraux la mission de mettre en oeuvre les opérations d’aménagement foncier (anciennement appelées remembrement).
Les différents modes d’aménagement foncier :
Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs tous aussi importants les uns que les autres:
La mise en œuvre des opérations d'aménagement foncier se fait en partenariat étroit avec les acteurs locaux réunis en commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier.
Ces commissions regroupent des représentants des communes, des propriétaires, des exploitants agricoles, des associations et du Conseil général, sous la présidence d'un commissaire enquêteur.
Aujourd’hui, les opérations d’A.F.A.F. ne sont plus mises en œuvre en Sarthe que pour réparer les perturbations causées au territoire par le tracé des grands ouvrages linéaires (type autoroute, ligne à grande vitesse).
Dans ce contexte, l'objectif d'un aménagement foncier agricole et forestier (A.F.A.F.) est de réparer les structures des propriétés, des exploitations et du territoire perturbées par la réalisation du grand ouvrage public.
C'est un outil puissant d'aménagement du foncier non bâti. Il n'est, par contre, pas adapté pour réparer les dommages causés au foncier bâti.
Les procédures durent plusieurs années et ont lieu parallèlement aux travaux de l'ouvrage linéaire, l'objectif étant qu'à la mise en service de cet ouvrage, les échanges parcellaires aient eu lieu pour permettre au nouveau territoire de fonctionner.
Actuellement, le Conseil général met en œuvre les opérations préalables à l’aménagement foncier des communes traversées par laligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire, situées à l’ouest du Mans.
Communes concernées par un aménagement foncier lié à la ligne Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire
Une réflexion est également en cours pour les communes traversées par la déviation de Sablé-sur-Sarthe.
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Direction de l'Aménagement, de l'Agriculture et de l'Environnement
40 rue Joinville 72000 LE MANS Tél. : 02.43.54.72.72 Fax : 02.43.54.71.06 |
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Rapport et conclusion Commissaire enquêteur du lot 1 _ Auvers le Hamon
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Rapport et Conclusion Commissaire enquêteur du lot 2 - Chantenay Villedieu
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Rapport et Conclusion Commissaire enquêteur du lot 3 - Maigné
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Rapport et Conclusion Commissaire enquêteur du lot 4 - Coulans sur Gée
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Conclusion Commissaire enquêteur du lot 5 - La Milesse
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Rapport Commissaire enquêteur du lot 5 - La Milesse
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