Conférence départementale interinstitutionnelle «Enfance en danger » - 24 janvier 2011

Actes de la conférence du 24 janvier 2011

358 ko - Dernières modifications : 04/07/2011


Questionnaire Participants Conférence

145 ko - Dernières modifications : 26/01/2011

Conférence Partie 1

323 ko - Dernières modifications : 26/01/2011

Conférence - Présentation générale du Protocole

183 ko - Dernières modifications : 26/01/2011

Conférence - les outils du Protocole

541 ko - Dernières modifications : 26/01/2011

Conférence - Clôture

171 ko - Dernières modifications : 26/01/2011

Pour aller plus loin

Bibliographie - document général

64 ko - Dernières modifications : 27/01/2011

Bibliographie Enfance en Danger- version imprimable

79 ko - Dernières modifications : 27/01/2011

Trouver les bibliothèques en Sarthe

153 ko - Dernières modifications : 26/01/2011

Sites Utiles

57 ko - Dernières modifications : 26/01/2011

L’enfance en danger

Prévention et prise en charge des mineurs en danger

Informer d’un risque de danger ou de maltraitance d'un enfant mineur (dispositif grand public)

SOS ENFANTS-PARENTS : 02 43 81 02 20
Numéro départemental géré par le Service de l’Aide Sociale à l'enfance,
du lundi au vendredi de 9 à 17 heures
 
Pour les autres périodes, il est possible de laisser un message et les coordonnées nécessaires au traitement de l’information sur répondeur ou appeler le Numéro vert national : 119 (24h sur 24h)

Adresse courriel : contact.enfanceendanger@cg72.fr

En téléchargement

Les missions du Conseil général

Après réception de l’information préoccupante, une évaluation est effectuée par différents professionnels. Ils rencontrent la famille qui est associée aux conclusions et aux propositions d’actions.

Avec l’accord de la famille, peuvent être mises en œuvre :

Des actions de prévention et de protection administrative

  • Pour les moins de 6 ans avec la P.M.I.
  • Actions en lien avec  la Direction des Circonscriptions de la Solidarité départementale (assistante sociale, éducateur de prévention)
  • Actions éducatives à domicile au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance
  • Soutien de techniciennes de l’intervention sociale et familiale
  • Aide budgétaire et financement complémentaire de projets éducatifs, scolaires, loisirs, individualisé par enfant.
  • S’il est nécessaire de séparer momentanément l’enfant de sa famille, un contrat d’accueil provisoire peut être proposé par l’Aide Sociale à l’Enfance

Si la situation ne relève pas de l’enfance en danger, elle peut être classée.

Si la situation est fortement dégradée ou si la famille refuse toute intervention contractuelle, un signalement est fait au Procureur de la République.
Ce dernier peut saisir le juge pour enfants qui, par décision judiciaire, pourra imposer des mesures d’action éducative en milieu ouvert (A.E.M.O.) ou un placement de l’enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance ou à une association habilitée par la Justice.
L’enfant est alors accueilli dans un établissement ou chez un(e) assistant(e) familial(e).

Cette page est en cours d’évolution dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par le protocole départemental de coordination pour la protection de l’enfance en Sarthe.



 
 

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