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Direction des Finances
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ZoomLe budget en images
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Session plénière - Vote du Budget supplémentaire 2011 - Lundi 27 juin 2011
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Présentation du budget primitif du Conseil général de la Sarthe pour 2011
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Session plénière - Vote du Budget Primitif 2011 -Lundi 13 décembre 2010
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Si le budget est conforme, dans ses grandes lignes de dépenses, aux orientations proposées en octobre 2010 lors du débat d’orientations budgétaires, le niveau des recettes y est par contre plus favorable.
En effet, le département de la Sarthe va bénéficier des premières mesures de péréquation nationale (Fonds de péréquation des droits de mutation), ainsi que le second réajustement des compensations en matière de rSa.
Ceci conforté par une embellie des recettes attendues en droits de mutation (reprise du marché immobilier après deux années noires) ce qui permettra entre autres, d’améliorer le désendettement de la collectivité (-8,4%), d’éviter d’augmenter les prélèvements fiscaux (pas d’augmentation du taux de la taxe foncier bâti).
Le Conseil général peut continuer à investir même si quelques grands dossiers sont aujourd’hui financés (MMArena, rocade Nord du Mans) tout en assumant de manière volontariste et dynamique l’ensemble des compétences du Conseil général et en premier lieu la Solidarité (201.6 millions d'euros)
Le nouveau foyer de l’enfance et centre maternel remplacera celui qui assure depuis 30 ans l’accueil d’urgence au titre de la protection de l’enfance pour tout le département de la Sarthe, boulevard Demorieux.
Il sera livré pour la rentrée 2011 et l’ouverture aura lieu à la fin de l’année.
C’est un projet d’investissement de 10,1 millions d’euros. En 2011, 4,7 m€ des investissements directs y sont consacrés.
Le Pacte Territorial d’insertion, signé en 2010, permet de coordonner les acteurs du département pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa). Le Département, chef de file de l’insertion, souhaite favoriser le retour à l’emploi des allocataires du rSa en agissant concrètement avec les organisations professionnelles, les entreprises sollicitant les aides économiques du Département et en activant les clauses sociales inscrites dans les marchés publics du Département.
L’assainissement reste un des axes importants d’accompagnement des collectivités rurales en partenariat avec l’agence de l’eau.
Le Conseil général va mettre en place une aide à l’assainissement non collectif en complément de l’aide existante pour l’assainissement collectif. La totalité des communes rurales ne dispose pas encore aujourd’hui d’équipements aux normes de la directive cadre 2015 pour l’eau.
Une autorisation de programme de 2,5 m€ et un crédit de paiement de 3,4 m€ seront soumis au vote de l’assemblée pour l’assainissement.
Après l’incendie qui a frappé le collège Val d’Huisne en octobre 2010, le Conseil général a assuré en 15 jours l’objectif de reloger ensemble les 210 élèves et leur équipe pédagogique dans des locaux provisoires situés dans le collège des Sources au Mans.
Il prépare l’installation de classes modulaires sur le site Val d’Huisne pour la rentrée prochaine en attendant la construction d’un nouveau collège. 3,015 m€ sont à prévoir pour assurer ces travaux ainsi que pour financer les mesures d’urgence prises.
2,5 m€ sont consacrés en 2011 (sur 4,65 m€) à la construction du bâtiment du 2200 m² exemplaire en matière de développement durable et de consommation d’énergie sur le site de l’ancien IUFM entre Le Mans et Coulaines.
La Maison des Sports regroupera les 28 comités départementaux ainsi que le bureau des sports du Conseil général qui en assurera la gestion. Les travaux vont démarrer au 1er trimestre.
Le chantier de 19 m€ financé au tiers par le Conseil général qui en assure la maîtrise d’ouvrage a démarré en 2007. L’ouverture à la circulation est prévue mi 2011, après la réalisation des chaussées, la mise en place des glissières de sécurité et de la signalisation horizontale et verticale.
Le Conseil général va mettre en place en 2011 un « chéquier jeunes » à destination des collégiens de 3ème.
Il s’agit de « bons » présentant des réductions sur un achat ou une adhésion dans des domaines tels que la culture le sport ou les loisirs.
L’objectif est de créer des liens parents-enfants, d'aider les familles pour l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs et de soutenir ces secteurs sarthois.
