Le Fonds social européen

Le Département de la Sarthe a obtenu(*) la gestion d’une nouvelle subvention globale F.S.E. pour les actions d’insertion menées dans le cadre de son pacte territorial d'insertion et de son programme départemental d’insertion pour la période 2011-2013.

Le Département est ainsi un organisme intermédiaire en charge de la gestion d’une partie du F.S.E., au service de sa politique d'insertion professionnelle tout en respectant les règles d’intervention des fonds européens établis au niveau communautaire.

Le programme F.S.E. du Département, articulé autour de trois objectifs, est concentré sur sept fiches thématiques relatives au retour et au maintien dans l’emploi conformément aux règles d’éligibilité du F.S.E. :

Seuls sont éligibles à ce programme les associations d’insertion, entreprises et organismes menant des actions intégrées au P.T.I. et au P.D.I. du département de la Sarthe et répondant aux règles d’éligibilité du F.S.E. et aux critères de sélection de chacune des fiches.

Un dossier de demande de F.S.E. en complément de la demande de crédits du Conseil général doit être rempli pour qu’il soit instruit par le service "Economie, tourisme, emploi et insertion" avant son passage pour avis en comité régional de programmation, puis validation en commission F.S.E. et en commission permanente.

(*) Le comité régional de programmation du 29 septembre 2010 a donné un avis favorable.