Les droits et devoirs de l'allocataire du RSA

Les droits et les devoirs du bénéficiaire

Les bénéficiaires dont les revenus d’activité sont inférieurs à 500 € par mois et les bénéficiaires de RSA socle sont soumis à des droits et devoirs, dont ils ont été informés lors de l'élaboration du dossier.

Quels droits ?

Un accompagnement professionnel ou/et social individuel du bénéficiaire du RSA est assuré par un référent unique désigné par le Conseil général.

Quels devoirs ?

Le bénéficiaire du RSA doit prioritairement rechercher un emploi ou entreprendre des actions d’insertion sociale ou socio professionnelle.

Dans le premier cas, il signe avec le Pôle Emploi un Projet personnalisé d'Accès à l'Emploi ou un contrat d'insertion avec un autre organisme professionnel.

S'il entreprend des actions d'insertion sociale ou socio-professionnelle, le bénéficiaire signe avec le Conseil général un contrat d'insertion.

Quelles orientations pour le bénéficiaire ?

Selon la situation du bénéficiaire, le Président du Conseil général l’oriente vers des actions d’insertion professionnelle ou vers des actions d’insertion sociale ou socio professionnelle.

Le bénéficiaire du RSA sera reçu en plate-forme d’accueil (au plus près de son lieu de résidence) pour déterminer l’accompagnement le plus adapté à ses besoins.



 

Contact

Direction des Circonscriptions de la Solidarité départementale
Annexe de la Croix de Pierre - Bât B
2 rue des Maillets
72072   LE MANS Cedex 9
Tél. : 02.43.54.71.57
Fax : 02.43.54.70.08


Service Emploi et Insertion
1 rue des Résistants Internés
72072   LE MANS Cedex
Tél. : 02.43.50.66.00
Fax : 02.43.50.66.29


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Procédure de mise en oeuvre du dispositif RSA

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Actions d'insertion - Places en structures 2009

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Programme départemental d'insertion 2009

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