Les objectifs du Revenu de Solidarité Active (RSA) sont orientés autour de 3 axes :

• assurer des moyens convenables d’existence
• lutter contre la pauvreté
• inciter à l’exercice d’une activité professionnelle
  
  

Pour bénéficier du RSA, les conditions suivantes doivent être remplies :

• être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant né ou à naître
  
• ne pas être élève, étudiant ou stagiaire
  
• ne pas être en congé parental
• il faut résider en France de manière stable et effective, être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler
  
  Les travailleurs indépendants (conditions de régime fiscal et de ressources particulières) peuvent également bénéficier du RSA.
  

Calcul du montant

• Si le foyer a des ressources liées à une activité
  Le montant du revenu garanti est égal au montant forfaitaire, plus 62% des revenus professionnels (100% les 3 premiers mois et 62% à partir du 4ème mois).
  Les 3 premiers mois, le foyer cumule la totalité des minima sociaux et des revenus professionnels.
  
  
• Si le foyer ne travaille pas
  Le montant du revenu garanti est égal au montant forfaitaire (ex RMI et API). Le montant du revenu garanti est fixé par décret et révisé une fois par an en fonction de l’évolution des prix.

• Le RSA est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits, prestations sociales, créances alimentaires, pensions alimentaires…
• Le revenu garanti du foyer varie en fonction de sa composition familiale, de ses ressources et de son mode de logement.
• Une personne est considérée parent isolé si : elle est célibataire, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) ou abandonné(e), et si elle élève seul(e) son enfant ou ses enfants depuis moins de 18 mois, ou bien si elle est seule et enceinte.

• Le droit au RSA est ouvert à compter de la date de dépôt de la demande.
• Le montant au-dessous duquel l’allocation n’est pas versée est fixé à 6 €. Le RSA est versé par la CAF ou la MSA pour le compte du Conseil général.

Le revenu de solidarité active pourra être réduit ou suspendu par le Président du Conseil général après avis de l’équipe pluridisciplinaire lorsque :

• le P.P.A.E. (Projet personnalisé d'accès à l'emploi) ou le contrat d’engagement ne sont pas réalisés dans les délais prévus, ne sont pas renouvelés ou lorsque les engagements pris ne sont pas respectés
• les bénéficiaires accompagnés par Pôle Emploi sont radiés de la liste des demandeurs d’emploi
• le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles